PLUi de Schweighouse-sur-Moder : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Schweighouse-sur-Moder, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Schweighouse-sur-Moder (67458), dans le département du Bas-Rhin, compte 5 182 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Schweighouse-sur-Moder.
Voir aussi la page du Bas-Rhin.
Le document d'urbanisme de Schweighouse-sur-Moder
Pièce en vigueur : PLUI DE HAGUENAU — porté par CA de Haguenau, 36 communes
60
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
14
types de prescriptions applicables sur le territoire
12
types d'informations localisées reportées au plan
2
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Schweighouse-sur-Moder
36 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Schweighouse-sur-Moder
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·Linéaire commercial protégé
et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre minier de concession pour l'exploitation ou le stockage
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
et 6 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Schweighouse-sur-Moder
Schweighouse-sur-Moder est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA de Haguenau. Le règlement est commun aux 36 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 60 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Schweighouse-sur-Moder est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément — 4,9 % entre 2017 et 2023, soit 5 182 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 433 logements, dont 151 vacants, soit 6,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,4 %).
Avec 522 habitants au kilomètre carré sur 9,9 km², Schweighouse-sur-Moder présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Schweighouse-sur-Moder












Comment le zonage se répartit à Schweighouse-sur-Moder
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 60).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Schweighouse-sur-Moder.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Schweighouse-sur-Moder
Comment obtenir une NRU à Schweighouse-sur-Moder ?
Localisez la parcelle à Schweighouse-sur-Moder sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Schweighouse-sur-Moder ?
Schweighouse-sur-Moder relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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