Note de renseignements d'urbanisme à Gambsheim

Gambsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Pays Rhénan. Le règlement est commun aux 17 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 96 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 6 types de prescriptions s'y superposent.

Gambsheim est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 8,8 % entre 2017 et 2023, de 4 883 à 5 312 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 564 logements, dont 173 vacants, soit 6,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,4 %).

Avec 306 habitants au kilomètre carré sur 17,3 km², Gambsheim présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.