NoteUrba
Gambsheim · Bas-Rhin (67)

PLUi de Gambsheim : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Gambsheim, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Gambsheim (67151), dans le département du Bas-Rhin, compte 5 312 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Gambsheim.

Voir aussi la page du Bas-Rhin.

Le document d'urbanisme de Gambsheim

Pièce en vigueur : PLUI DU PAYS RHENAN — porté par CC du Pays Rhénan, 17 communes

96

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

6

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Gambsheim

AACACeIAU1tIAU2tIAU3IAU3tIAU4tIAU5IAU6IAU6tIAU7IAU7tIAU8IAU8mIAUEIAUXaIAUXmIAUXzIAUXz.pIIAUIIAUEIIAUXN

72 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Gambsheim

  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • ·Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
  • ·Voies, chemins, transport public à conserver et à créer

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1BISServitudes d’inondation pour la rétention des crues du Rhin
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document approuvé le 29 septembre 2025

L'urbanisme à Gambsheim

Gambsheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Pays Rhénan. Le règlement est commun aux 17 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 96 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 6 types de prescriptions s'y superposent.

Gambsheim est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a progressé de 8,8 % entre 2017 et 2023, de 4 883 à 5 312 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 2 564 logements, dont 173 vacants, soit 6,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,4 %).

Avec 306 habitants au kilomètre carré sur 17,3 km², Gambsheim présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Gambsheim

Zonage du PLU intercommunal de Gambsheim et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Gambsheim

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)20 zones · 83 %
Zones agricoles (A)3 zones · 13 %
Zones naturelles (N)1 zone · 4 %

Les zones à urbaniser pèsent 83 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 96).

Ce que contient la note à Gambsheim

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Gambsheim.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Gambsheim

Comment obtenir une NRU à Gambsheim ?

Localisez la parcelle à Gambsheim sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Gambsheim ?

Gambsheim relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Autour de Gambsheim

Votre note d'urbanisme à Gambsheim

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note