PLUi de Drusenheim : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Drusenheim, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Drusenheim (67106), dans le département du Bas-Rhin, compte 5 388 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Drusenheim.
Voir aussi la page du Bas-Rhin.
Le document d'urbanisme de Drusenheim
Pièce en vigueur : PLUI DU PAYS RHENAN — porté par CC du Pays Rhénan, 17 communes
96
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
6
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
8
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Drusenheim
72 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Drusenheim
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- ·Secteur avec disposition de reconstruction / démolition
- ·Voies, chemins, transport public à conserver et à créer
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Servitudes d'utilité publique
- A7Servitude relative aux forêts dites de protection
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC3Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1BISServitudes d’inondation pour la rétention des crues du Rhin
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
et 2 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Drusenheim
Drusenheim est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Pays Rhénan. Le règlement est commun aux 17 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 96 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 6 types de prescriptions s'y superposent.
Drusenheim est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément — 4,5 % entre 2017 et 2023, soit 5 388 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 373 logements, dont 137 vacants, soit 5,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,4 %).
Avec 342 habitants au kilomètre carré sur 15,8 km², Drusenheim présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Drusenheim
Comment le zonage se répartit à Drusenheim
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 83 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 96).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Drusenheim.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Drusenheim
Comment obtenir une NRU à Drusenheim ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Drusenheim ?
Drusenheim relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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