PLUi de Val-de-Moder : zonage et urbanisme

Val-de-Moder est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA de Haguenau. Le règlement est commun aux 36 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 60 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Val-de-Moder est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 102 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 2 439 logements, dont 250 vacants, soit 10,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,4 %).

Avec 563 habitants au kilomètre carré sur 9,1 km², Val-de-Moder présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.