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Saverne · Bas-Rhin (67)

PLU de Saverne : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saverne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saverne (67437), dans le département du Bas-Rhin, compte 11 460 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saverne.

Voir aussi la page du Bas-Rhin.

Le document d'urbanisme de Saverne

Pièce en vigueur : SAVERNE

30

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

5

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saverne

2AUAU1AU2AU3AU5AUEAUXAUX1AUZAaAbNNaNbNcNpNp1UAUAnUBUBeUCUCeUCg

6 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Saverne

  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement
  • ·Règles d'implantation des constructions
  • ·Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Secteurs d'information sur les sols
  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
  • A7Servitude relative aux forêts dites de protection
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 7 juin 2024

L'urbanisme à Saverne

Saverne dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Pays de Saverne — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 35 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 30 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 5 types de prescriptions s'y superposent.

Saverne est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 2 % entre 2017 et 2023, soit 11 460 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 6 568 logements, dont 726 vacants, soit 11,1 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7,4 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 435 habitants au kilomètre carré sur 26,3 km², Saverne présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Saverne

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Saverne et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saverne

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 29 %
Zones à urbaniser (AU)9 zones · 38 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 30).

Ce que contient la note à Saverne

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saverne.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saverne

Comment obtenir une NRU à Saverne ?

Localisez la parcelle à Saverne sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saverne ?

Saverne relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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