Note de renseignements d'urbanisme à Wasselonne
Ce que dit le PLU de Wasselonne, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Wasselonne (67520), dans le département du Bas-Rhin, compte 5 780 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Wasselonne.
Voir aussi la page du Bas-Rhin.
Le document d'urbanisme de Wasselonne
Pièce en vigueur : WASSELONNE
25
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
3
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
types d'informations localisées reportées au plan
2
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Wasselonne
1 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Wasselonne
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Secteurs d'information sur les sols
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Wasselonne
Wasselonne dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC de la Mossig et du Vignoble - l’intercommunalité de rattachement, qui compte 24 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 25 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 3 types de prescriptions s'y superposent.
Wasselonne est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément - 2,3 % entre 2017 et 2023, soit 5 780 habitants - un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 865 logements, dont 221 vacants, soit 7,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,4 %).
Avec 388 habitants au kilomètre carré sur 14,9 km², Wasselonne présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Wasselonne












La note d'une parcelle à Wasselonne
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Wasselonne
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan - un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 25).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de Wasselonne.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Wasselonne
Comment obtenir une NRU à Wasselonne ?
Localisez la parcelle à Wasselonne sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Wasselonne ?
Wasselonne relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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