NoteUrba
Molsheim · Bas-Rhin (67)

PLU de Molsheim : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Molsheim, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Molsheim (67300), dans le département du Bas-Rhin, compte 9 318 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Molsheim.

Voir aussi la page du Bas-Rhin.

Le document d'urbanisme de Molsheim

Pièce en vigueur : MOLSHEIM

24

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

9

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Molsheim

1AUa1AUb1AUc2AUAACNNL1NL2NL3NL4NgvUAUAhUArUBUBtUEULUXUXaUXbUXcUXe

Prescriptions relevées à Molsheim

  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Périmètre projet urbain partenarial

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • PM3Plans de prévention des risques technologiques
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 9 janvier 2023

L'urbanisme à Molsheim

Molsheim dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC de la Région de Molsheim-Mutzig — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 18 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 24 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.

Molsheim est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 9 318 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 4 696 logements, dont 353 vacants, soit 7,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,4 %).

Avec 863 habitants au kilomètre carré sur 10,8 km², Molsheim présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Molsheim

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Molsheim et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Molsheim

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)12 zones · 50 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 17 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Molsheim

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Molsheim.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Molsheim

Comment obtenir une NRU à Molsheim ?

Localisez la parcelle à Molsheim sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Molsheim ?

Molsheim relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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