Note de renseignements d'urbanisme à Mutzig
Ce que dit le PLU de Mutzig, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Mutzig (67313), dans le département du Bas-Rhin, compte 6 087 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Mutzig.
Voir aussi la page du Bas-Rhin.
Le document d'urbanisme de Mutzig
Pièce en vigueur : MUTZIG
25
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
8
types de prescriptions applicables sur le territoire
4
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Mutzig
1 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Mutzig
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique
et 2 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Site archéologique
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Mutzig
Mutzig dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC de la Région de Molsheim-Mutzig - l’intercommunalité de rattachement, qui compte 18 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 25 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 8 types de prescriptions s'y superposent.
Mutzig est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément - 1,3 % entre 2017 et 2023, soit 6 087 habitants - un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 868 logements, dont 258 vacants, soit 9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,4 %).
Avec 721 habitants au kilomètre carré sur 8,4 km², Mutzig présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Mutzig












La note d'une parcelle à Mutzig
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Mutzig
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan - un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 25).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de Mutzig.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Mutzig
Comment obtenir une NRU à Mutzig ?
Localisez la parcelle à Mutzig sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Mutzig ?
Mutzig relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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