Note de renseignements d'urbanisme dans le Gers
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle du Gers : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département du Gers (32) compte 461 communes, dont 376 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 82% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme du Gers
112 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 54 d'un PLU communal, et 91 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi du Gers
- CC Bastides et Vallons du Gers30 communes
- CC de la Tenarèze26 communes
- CC Armagnac Adour24 communes
- CC de la Gascogne Toulousaine13 communes
- CC d'Aire-sur-l'Adour10 communes
- CC Bastides de Lomagne1 communes
- CC des Deux Rives1 communes
- CC Artagnan de Fezensac1 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : octobre 2023. 69 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Gers date du 17/09/2026.
Être prévenu des changements du Gers
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle du Gers.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Gers ?
Oui. Sur les 461 communes du Gers, 376 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans le Gers ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans le Gers ?
112 communes du Gers relèvent d'un PLUi, contre 54 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC Bastides et Vallons du Gers, qui couvre 30 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme du Gers sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Gers date de octobre 2023, et 69 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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