PLUi de Condom : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Condom, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Condom (32107), dans le département du Gers, compte 6 473 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Condom.
Voir aussi la page du Gers.
Le document d'urbanisme de Condom
Pièce en vigueur : PLUI DE LA TENAREZE — porté par CC de la Tenarèze, 26 communes
35
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
9
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Condom
11 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Condom
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC2Sites inscrits et classés
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Condom
Condom est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC de la Tenarèze. Le règlement est commun aux 26 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 35 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 9 types de prescriptions s'y superposent.
Condom est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 6 473 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 4 145 logements, dont 772 vacants, soit 18,6 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7,9 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 66 habitants au kilomètre carré sur 97,7 km², Condom présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Condom












Comment le zonage se répartit à Condom
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 42 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 35).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Condom.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Condom
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Quel document d'urbanisme s'applique à Condom ?
Condom relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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