PLUi du Passage : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme du Passage, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Le Passage (47201), dans le département du Lot-et-Garonne, compte 9 326 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, au Passage.
Voir aussi la page du Lot-et-Garonne.
Le document d'urbanisme du Passage
Pièce en vigueur : PLUI AGEN — porté par CA d'Agen, 31 communes
58
zones distinctes, réparties en 3 familles : U, A, N
7
types de prescriptions applicables sur le territoire
8
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) du Passage
34 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées au Passage
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Patrimoine paysager correspondant à un espace boisé à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- AC2Sites inscrits et classés
- AC3Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
et 2 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme au Passage
Le Passage est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA d'Agen. Le règlement est commun aux 31 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 58 zones, réparties en 3 familles (urbaines, agricoles, naturelles). 7 types de prescriptions s'y superposent.
Le Passage est concernée par 8 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 2,5 % entre 2017 et 2023, passant de 9 561 à 9 326 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 5 221 logements, dont 449 vacants, soit 8,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (9,5 %).
Avec 723 habitants au kilomètre carré sur 12,9 km², Le Passage présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme du Passage
Comment le zonage se répartit au Passage
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 63 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 58).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle du Passage.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Le Passage
Comment obtenir une NRU au Passage ?
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Quel document d'urbanisme s'applique au Passage ?
Le Passage relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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