Pas-de-Calais (62)

Note de renseignements d'urbanisme dans le Pas-de-Calais

Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle du Pas-de-Calais : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.

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890

communes

95%

couvertes par un PLU / PLUi / CC

1 461 441

habitants

Le département du Pas-de-Calais (62) compte 890 communes, dont 849 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 95% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.

Les documents d'urbanisme du Pas-de-Calais

600 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 30 d'un PLU communal, et 72 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.

Principaux PLUi du Pas-de-Calais

CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane86 communes
CC des Sept Vallées69 communes
CC des Campagnes de l'Artois52 communes
CA du Pays de Saint-Omer51 communes
CC Osartis Marquion49 communes
CU d'Arras39 communes
CC du Pays de Lumbres36 communes
CC de Desvres-Samer31 communes

Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : décembre 2025. 477 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Pas-de-Calais date du 01/09/2026.

Être prévenu des changements du Pas-de-Calais

Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.

Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.

Communes du Pas-de-Calais

NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes du Pas-de-Calais.

Ce que contient la note

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle du Pas-de-Calais.

Comment ça marche

Questions fréquentes

Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Pas-de-Calais ?

Oui. Sur les 890 communes du Pas-de-Calais, 849 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.

Que contient la note dans le Pas-de-Calais ?

Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans le Pas-de-Calais ?

600 communes du Pas-de-Calais relèvent d'un PLUi, contre 30 d'un PLU communal. Le plus étendu est CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane, qui couvre 86 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.

Les documents d'urbanisme du Pas-de-Calais sont-ils à jour ?

Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Pas-de-Calais date de décembre 2025, et 477 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.

Votre note d'urbanisme dans le Pas-de-Calais

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