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Pas-de-Calais (62)

Note de renseignements d'urbanisme dans le Pas-de-Calais

Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle du Pas-de-Calais : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.

890
communes
71%
couvertes par un PLU / PLUi / CC
1 461 441
habitants

Le département du Pas-de-Calais (62) compte 890 communes, dont 636 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) — soit 71% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.

Les documents d'urbanisme du Pas-de-Calais

466 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 141 d'un PLU communal, et 5 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité — c'est lui que la note reprend.

Principaux PLUi du Pas-de-Calais

  • 7 VALLEES COMM69 communes
  • CAMPAGNES-DE-L'ARTOIS52 communes
  • OSARTIS MARQUION49 communes
  • ARRAS45 communes
  • PAYS DE SAINT-OMER42 communes
  • PAYS DE LUMBRES36 communes
  • DESVRES-SAMER31 communes
  • BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE27 communes

Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : décembre 2025. 475 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Pas-de-Calais date du 18/08/2026.

Ce que contient la note

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle du Pas-de-Calais.

Comment ça marche

Questions fréquentes

Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Pas-de-Calais ?

Oui. Sur les 890 communes du Pas-de-Calais, 636 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.

Que contient la note dans le Pas-de-Calais ?

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — le tout référencé à la parcelle.

Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans le Pas-de-Calais ?

466 communes du Pas-de-Calais relèvent d'un PLUi, contre 141 d'un PLU communal. Le plus étendu est 7 VALLEES COMM, qui couvre 69 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.

Les documents d'urbanisme du Pas-de-Calais sont-ils à jour ?

Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Pas-de-Calais date de décembre 2025, et 475 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.

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