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Sains-en-Gohelle · Pas-de-Calais (62)

PLU de Sains-en-Gohelle : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Sains-en-Gohelle, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Sains-en-Gohelle (62737), dans le département du Pas-de-Calais, compte 5 948 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sains-en-Gohelle.

Voir aussi la page du Pas-de-Calais.

Le document d'urbanisme de Sains-en-Gohelle

Pièce en vigueur : SAINS-EN-GOHELLE

17

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

13

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sains-en-Gohelle

1AUA1AUE1AUHANUAUAaUBUBjUCUCaUCjUDUDrUEUEaUP

Prescriptions relevées à Sains-en-Gohelle

  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique
  • ·OAP patrimoniales, architecturales et écologiques (hors TVB 18-15)

et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 29 novembre 2022

L'urbanisme à Sains-en-Gohelle

Sains-en-Gohelle dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA de Lens - Liévin — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 36 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 17 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Sains-en-Gohelle est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a reculé de 3,2 % entre 2017 et 2023, passant de 6 145 à 5 948 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 2 773 logements, dont 234 vacants, soit 8,4 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).

Avec 1 038 habitants au kilomètre carré sur 5,7 km², Sains-en-Gohelle présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Sains-en-Gohelle

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Sains-en-Gohelle et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Sains-en-Gohelle

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)12 zones · 71 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 18 %
Zones agricoles (A)1 zone · 6 %
Zones naturelles (N)1 zone · 6 %

Les zones urbaines forment 71 % des libellés : le plan distingue surtout des secteurs bâtis aux règles différentes — hauteur, implantation, emprise — d'une rue à l'autre.

Répartition établie sur 17 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Sains-en-Gohelle

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sains-en-Gohelle.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Sains-en-Gohelle

Comment obtenir une NRU à Sains-en-Gohelle ?

Localisez la parcelle à Sains-en-Gohelle sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Sains-en-Gohelle ?

Sains-en-Gohelle relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Sains-en-Gohelle

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