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Bully-les-Mines · Pas-de-Calais (62)

PLU de Bully-les-Mines : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Bully-les-Mines, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Bully-les-Mines (62186), dans le département du Pas-de-Calais, compte 12 146 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bully-les-Mines.

Voir aussi la page du Pas-de-Calais.

Le document d'urbanisme de Bully-les-Mines

Pièce en vigueur : BULLY-LES-MINES

13

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

7

types de prescriptions applicables sur le territoire

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bully-les-Mines

1AU1AUE1AUH2AUEANNjUUEUHUaUmUv

Prescriptions relevées à Bully-les-Mines

  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·OAP comprenant des dispositions relatives à l'équipement commercial, artisanal et logistique
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • ·Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 7 novembre 2022

L'urbanisme à Bully-les-Mines

Bully-les-Mines dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA de Lens - Liévin — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 36 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 13 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Bully-les-Mines est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 12 146 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 5 733 logements, dont 512 vacants, soit 8,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).

Avec 1 553 habitants au kilomètre carré sur 7,8 km², Bully-les-Mines présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Bully-les-Mines

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Bully-les-Mines et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Bully-les-Mines

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)6 zones · 46 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 31 %
Zones agricoles (A)1 zone · 8 %
Zones naturelles (N)2 zones · 15 %

Les zones à urbaniser pèsent 31 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 13 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Bully-les-Mines

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bully-les-Mines.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Bully-les-Mines

Comment obtenir une NRU à Bully-les-Mines ?

Localisez la parcelle à Bully-les-Mines sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Bully-les-Mines ?

Bully-les-Mines relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Bully-les-Mines

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