PLUi de Dainville : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Dainville, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Dainville (62263), dans le département du Pas-de-Calais, compte 5 683 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Dainville.
Voir aussi la page du Pas-de-Calais.
Le document d'urbanisme de Dainville
Pièce en vigueur : PLUI D'ARRAS — porté par CU d'Arras, 46 communes
44
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
16
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Dainville
20 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Dainville
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
et 10 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- PM3Plans de prévention des risques technologiques
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Dainville
Dainville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CU d'Arras. Le règlement est commun aux 46 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 44 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 16 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Dainville est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 683 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 2 613 logements, dont 136 vacants, soit 5,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6,2 %).
Avec 505 habitants au kilomètre carré sur 11,2 km², Dainville présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Dainville












Comment le zonage se répartit à Dainville
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 33 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 44).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Dainville.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Dainville
Comment obtenir une NRU à Dainville ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Dainville ?
Dainville relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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