Note de renseignements d'urbanisme dans les Alpes-de-Haute-Provence
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle des Alpes-de-Haute-Provence : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département des Alpes-de-Haute-Provence (04) compte 198 communes, dont 139 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 70% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme des Alpes-de-Haute-Provence
24 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 66 d'un PLU communal, et 24 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi des Alpes-de-Haute-Provence
- CC Alpes-Provence-Verdon - Sources de Lumière20 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : novembre 2022. 17 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent des Alpes-de-Haute-Provence date du 21/09/2026.
Être prévenu des changements des Alpes-de-Haute-Provence
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
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Communes des Alpes-de-Haute-Provence
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes des Alpes-de-Haute-Provence.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle des Alpes-de-Haute-Provence.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune des Alpes-de-Haute-Provence ?
Oui. Sur les 198 communes des Alpes-de-Haute-Provence, 139 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans les Alpes-de-Haute-Provence ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans les Alpes-de-Haute-Provence ?
24 communes des Alpes-de-Haute-Provence relèvent d'un PLUi, contre 66 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC Alpes-Provence-Verdon - Sources de Lumière, qui couvre 20 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme des Alpes-de-Haute-Provence sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans les Alpes-de-Haute-Provence date de novembre 2022, et 17 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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