NoteUrba
Château-Arnoux-Saint-Auban · Alpes-de-Haute-Provence (04)

PLU de Château-Arnoux-Saint-Auban : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Château-Arnoux-Saint-Auban, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Château-Arnoux-Saint-Auban (04049), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, compte 5 107 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Voir aussi la page des Alpes-de-Haute-Provence.

Le document d'urbanisme de Château-Arnoux-Saint-Auban

Pièce en vigueur : CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN

30

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

6

types de prescriptions applicables sur le territoire

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Château-Arnoux-Saint-Auban

AAUaAUbAUcAhNNhNtUAfUAvUBUCUDBUDaUDcUDdUDpUDtUEaUEbUEcUEdUFUST

6 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Château-Arnoux-Saint-Auban

  • ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC2Sites inscrits et classés
  • PM3Plans de prévention des risques technologiques
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document approuvé le 12 juillet 2018

L'urbanisme à Château-Arnoux-Saint-Auban

Château-Arnoux-Saint-Auban dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Provence-Alpes-Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 46 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage compte 30 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 6 types de prescriptions s'y superposent.

Château-Arnoux-Saint-Auban est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques technologiques, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 107 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 2 975 logements, dont 276 vacants, soit 9,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,2 %).

Avec 276 habitants au kilomètre carré sur 18,5 km², Château-Arnoux-Saint-Auban présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Château-Arnoux-Saint-Auban

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Château-Arnoux-Saint-Auban et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Château-Arnoux-Saint-Auban

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)16 zones · 67 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 13 %
Zones agricoles (A)2 zones · 8 %
Zones naturelles (N)3 zones · 13 %

Les zones urbaines forment 67 % des libellés : le plan distingue surtout des secteurs bâtis aux règles différentes — hauteur, implantation, emprise — d'une rue à l'autre.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 30).

Ce que contient la note à Château-Arnoux-Saint-Auban

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Château-Arnoux-Saint-Auban.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Château-Arnoux-Saint-Auban

Comment obtenir une NRU à Château-Arnoux-Saint-Auban ?

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Quel document d'urbanisme s'applique à Château-Arnoux-Saint-Auban ?

Château-Arnoux-Saint-Auban relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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