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Forcalquier · Alpes-de-Haute-Provence (04)

PLU de Forcalquier : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Forcalquier, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Forcalquier (04088), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, compte 5 222 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Forcalquier.

Voir aussi la page des Alpes-de-Haute-Provence.

Le document d'urbanisme de Forcalquier

Pièce en vigueur : FORCALQUIER

26

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

10

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Forcalquier

AAU1AU2AUeAeApNNeNecNetNhNpNpCimNrNsUAUBUBcUCUCp1UCp2UCp3UDUE

2 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Forcalquier

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
  • ·Espace boisé classé

et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC2Sites inscrits et classés
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 7 juillet 2021

L'urbanisme à Forcalquier

Forcalquier dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Pays Forcalquier et Montagne de Lure — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 13 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Forcalquier est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 4,1 % entre 2017 et 2023, soit 5 222 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 3 205 logements, dont 324 vacants, soit 10,1 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7,2 %).

Avec 121 habitants au kilomètre carré sur 43,3 km², Forcalquier présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Forcalquier

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Forcalquier et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Forcalquier

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)9 zones · 38 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 13 %
Zones agricoles (A)3 zones · 13 %
Zones naturelles (N)9 zones · 38 %

Zones agricoles et naturelles représentent 51 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).

Ce que contient la note à Forcalquier

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Forcalquier.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Forcalquier

Comment obtenir une NRU à Forcalquier ?

Localisez la parcelle à Forcalquier sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Forcalquier ?

Forcalquier relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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