Note de renseignements d'urbanisme dans la Moselle
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle de la Moselle : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département de la Moselle (57) compte 725 communes, dont 560 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 77% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme de la Moselle
142 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 179 d'un PLU communal, et 65 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi de la Moselle
- CC Bouzonvillois-Trois Frontières40 communes
- CC Houve-Pays Boulageois37 communes
- Metz Métropole34 communes
- CC du Pays de Bitche9 communes
- CC Mad et Moselle7 communes
- CA Sarreguemines Confluences1 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : décembre 2025. 203 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Moselle date du 01/10/2026.
Être prévenu des changements de la Moselle
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Communes de la Moselle
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes de la Moselle.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de la Moselle.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Moselle ?
Oui. Sur les 725 communes de la Moselle, 560 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans la Moselle ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Moselle ?
142 communes de la Moselle relèvent d'un PLUi, contre 179 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC Bouzonvillois-Trois Frontières, qui couvre 40 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme de la Moselle sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Moselle date de décembre 2025, et 203 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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