PLU de Sarreguemines : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Sarreguemines, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Sarreguemines (57631), dans le département de la Moselle, compte 20 143 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Sarreguemines.
Voir aussi la page de la Moselle.
Le document d'urbanisme de Sarreguemines
Pièce en vigueur : SARREGUEMINES
30
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
7
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sarreguemines
6 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Sarreguemines
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Marais, vasières, tourbières, plans d'eau, les zones humides et milieux temporairement immergés
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Sarreguemines
Sarreguemines dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Sarreguemines Confluences — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 38 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage compte 30 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 7 types de prescriptions s'y superposent.
Sarreguemines est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a reculé de 3,1 % entre 2017 et 2023, passant de 20 783 à 20 143 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 12 025 logements, dont 1 581 vacants, soit 13,1 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7,6 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 678 habitants au kilomètre carré sur 29,7 km², Sarreguemines présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Sarreguemines
Comment le zonage se répartit à Sarreguemines
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 30).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Sarreguemines.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Sarreguemines
Comment obtenir une NRU à Sarreguemines ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Sarreguemines ?
Sarreguemines relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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