Note de renseignements d'urbanisme dans les Deux-Sèvres
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Le département des Deux-Sèvres (79) compte 256 communes, dont 245 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) — soit 96% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme des Deux-Sèvres
242 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 3 d'un PLU communal. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité — c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi des Deux-Sèvres
- MELLOIS EN POITOU58 communes
- NIORTAIS40 communes
- PARTHENAY-GATINE38 communes
- BOCAGE BRESSUIRAIS33 communes
- VAL DE GATINE31 communes
- THOUARSAIS24 communes
- HAUT VAL DE SEVRE19 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mars 2026. 243 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent des Deux-Sèvres date du 06/08/2026.
Communes des Deux-Sèvres
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes des Deux-Sèvres.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle des Deux-Sèvres.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune des Deux-Sèvres ?
Oui. Sur les 256 communes des Deux-Sèvres, 245 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans les Deux-Sèvres ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans les Deux-Sèvres ?
242 communes des Deux-Sèvres relèvent d'un PLUi, contre 3 d'un PLU communal. Le plus étendu est MELLOIS EN POITOU, qui couvre 58 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme des Deux-Sèvres sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans les Deux-Sèvres date de mars 2026, et 243 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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