Note de renseignements d'urbanisme dans les Deux-Sèvres
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle des Deux-Sèvres : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département des Deux-Sèvres (79) compte 256 communes, dont 249 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 97% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme des Deux-Sèvres
244 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 1 d'un PLU communal. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi des Deux-Sèvres
- CA du Niortais40 communes
- CC de Parthenay-Gâtine38 communes
- CA du Bocage Bressuirais33 communes
- CC Val de Gâtine31 communes
- CC du Thouarsais24 communes
- CC Haut Val de Sèvre19 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mars 2026. 243 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent des Deux-Sèvres date du 06/08/2026.
Être prévenu des changements des Deux-Sèvres
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Communes des Deux-Sèvres
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes des Deux-Sèvres.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle des Deux-Sèvres.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune des Deux-Sèvres ?
Oui. Sur les 256 communes des Deux-Sèvres, 249 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans les Deux-Sèvres ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans les Deux-Sèvres ?
244 communes des Deux-Sèvres relèvent d'un PLUi, contre 1 d'un PLU communal. Le plus étendu est CA du Niortais, qui couvre 40 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme des Deux-Sèvres sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans les Deux-Sèvres date de mars 2026, et 243 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
Votre note d'urbanisme dans les Deux-Sèvres
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes.
Commander une note