NoteUrba
Bressuire · Deux-Sèvres (79)

PLUi de Bressuire : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Bressuire, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Bressuire (79049), dans le département des Deux-Sèvres, compte 19 970 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bressuire.

Voir aussi la page des Deux-Sèvres.

Le document d'urbanisme de Bressuire

Pièce en vigueur : PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS — porté par CA du Bocage Bressuirais, 33 communes

79

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

13

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Bressuire

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55 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Bressuire

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques

et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Site archéologique
  • ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 28 mai 2026

L'urbanisme à Bressuire

Bressuire est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Bocage Bressuirais. Le règlement est commun aux 33 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 79 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Bressuire est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 2,3 % entre 2017 et 2023, soit 19 970 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 9 689 logements, dont 410 vacants, soit 4,2 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,7 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 109 habitants au kilomètre carré sur 182,5 km², Bressuire présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Bressuire

Zonage du PLU intercommunal de Bressuire et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Bressuire

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)12 zones · 50 %
Zones agricoles (A)7 zones · 29 %
Zones naturelles (N)5 zones · 21 %

Les zones à urbaniser pèsent 50 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 79).

Ce que contient la note à Bressuire

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bressuire.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Bressuire

Comment obtenir une NRU à Bressuire ?

Localisez la parcelle à Bressuire sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Bressuire ?

Bressuire relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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