PLUi de Mauléon : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Mauléon, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Mauléon (79079), dans le département des Deux-Sèvres, compte 8 573 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Mauléon.
Voir aussi la page des Deux-Sèvres.
Le document d'urbanisme de Mauléon
Pièce en vigueur : PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS — porté par CA du Bocage Bressuirais, 33 communes
79
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
13
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
7
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Mauléon
55 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Mauléon
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Site archéologique
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC2Sites inscrits et classés
et 1 autres catégories.
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Mauléon
Mauléon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Bocage Bressuirais. Le règlement est commun aux 33 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 79 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Mauléon est concernée par 7 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 8 573 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 3 859 logements, dont 225 vacants, soit 5,8 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,7 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 70 habitants au kilomètre carré sur 122,7 km², Mauléon présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Mauléon












Comment le zonage se répartit à Mauléon
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 50 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 79).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Mauléon.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Mauléon
Comment obtenir une NRU à Mauléon ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Mauléon ?
Mauléon relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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