PLUi de Chanverrie : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Chanverrie, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Chanverrie (85302), dans le département de la Vendée, compte 5 653 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Chanverrie.
Voir aussi la page de la Vendée.
Le document d'urbanisme de Chanverrie
Pièce en vigueur : PLUI DU PAYS DE MORTAGNE — porté par CC du Pays de Mortagne, 11 communes
33
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
16
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Chanverrie
9 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Chanverrie
- ·Bâtiments d'habitation existants pouvant faire l'objet d'extensions ou d'annexes en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
et 10 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Secteurs d'information sur les sols
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC4BISPlans de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Chanverrie
Chanverrie est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Pays de Mortagne. Le règlement est commun aux 11 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 33 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 16 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Chanverrie est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population croît modérément — 2,5 % entre 2017 et 2023, soit 5 653 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 594 logements, dont 110 vacants, soit 4,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (5,7 %).
Avec 95 habitants au kilomètre carré sur 59,4 km², Chanverrie présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Chanverrie












Comment le zonage se répartit à Chanverrie
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Zones agricoles et naturelles représentent 67 % des libellés : sur l'essentiel du territoire de la commune, la constructibilité est l'exception, soumise aux règles propres à ces zones.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 33).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Chanverrie.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Chanverrie
Comment obtenir une NRU à Chanverrie ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Chanverrie ?
Chanverrie relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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