PLUi de Nueil-les-Aubiers : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Nueil-les-Aubiers, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Nueil-les-Aubiers (79195), dans le département des Deux-Sèvres, compte 5 483 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Nueil-les-Aubiers.
Voir aussi la page des Deux-Sèvres.
Le document d'urbanisme de Nueil-les-Aubiers
Pièce en vigueur : PLUI DU BOCAGE BRESSUIRAIS — porté par CA du Bocage Bressuirais, 33 communes
79
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
13
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Nueil-les-Aubiers
55 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Nueil-les-Aubiers
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
et 7 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Site archéologique
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Nueil-les-Aubiers
Nueil-les-Aubiers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Bocage Bressuirais. Le règlement est commun aux 33 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 79 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Nueil-les-Aubiers est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 483 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 2 514 logements, dont 161 vacants, soit 6,4 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,7 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 54 habitants au kilomètre carré sur 101,1 km², Nueil-les-Aubiers présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Nueil-les-Aubiers












Comment le zonage se répartit à Nueil-les-Aubiers
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 50 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 79).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Nueil-les-Aubiers.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Nueil-les-Aubiers
Comment obtenir une NRU à Nueil-les-Aubiers ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Nueil-les-Aubiers ?
Nueil-les-Aubiers relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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