PLUi de Lys-Haut-Layon : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Lys-Haut-Layon, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Lys-Haut-Layon (49373), dans le département du Maine-et-Loire, compte 7 748 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Lys-Haut-Layon.
Voir aussi la page du Maine-et-Loire.
Le document d'urbanisme de Lys-Haut-Layon
Pièce en vigueur : PLUI AGGLOMERATION DU CHOLETAIS — porté par CA du Choletais, 26 communes
48
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
9
types de prescriptions applicables sur le territoire
12
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Lys-Haut-Layon
24 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Lys-Haut-Layon
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Bande de recul le long des axes à grande circulation
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
et 6 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Lys-Haut-Layon
Lys-Haut-Layon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Choletais. Le règlement est commun aux 26 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 48 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). 9 types de prescriptions s'y superposent.
Lys-Haut-Layon est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 7 748 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 3 951 logements, dont 392 vacants, soit 9,9 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (6 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 45 habitants au kilomètre carré sur 172,3 km², Lys-Haut-Layon présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Lys-Haut-Layon












Comment le zonage se répartit à Lys-Haut-Layon
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 48).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Lys-Haut-Layon.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Lys-Haut-Layon
Comment obtenir une NRU à Lys-Haut-Layon ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Lys-Haut-Layon ?
Lys-Haut-Layon relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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