PLU de Brissac Loire Aubance : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Brissac Loire Aubance, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Brissac Loire Aubance (49050), dans le département du Maine-et-Loire, compte 10 878 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Brissac Loire Aubance.
Voir aussi la page du Maine-et-Loire.
Le document d'urbanisme de Brissac Loire Aubance
Pièce en vigueur : BRISSAC LOIRE AUBANCE
26
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
17
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Brissac Loire Aubance
2 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Brissac Loire Aubance
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger
- ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
et 11 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Site archéologique
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- AC2Sites inscrits et classés
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Brissac Loire Aubance
Brissac Loire Aubance dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC Loire Layon Aubance — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 19 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 17 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Brissac Loire Aubance est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 10 878 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 4 895 logements, dont 235 vacants, soit 4,8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).
Avec 89 habitants au kilomètre carré sur 122,3 km², Brissac Loire Aubance présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Brissac Loire Aubance












Comment le zonage se répartit à Brissac Loire Aubance
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Brissac Loire Aubance.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Brissac Loire Aubance
Comment obtenir une NRU à Brissac Loire Aubance ?
Localisez la parcelle à Brissac Loire Aubance sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Brissac Loire Aubance ?
Brissac Loire Aubance relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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