NoteUrba
Les Ponts-de-Cé · Maine-et-Loire (49)

PLUi du s Ponts-de-Cé : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme du s Ponts-de-Cé, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Les Ponts-de-Cé (49246), dans le département du Maine-et-Loire, compte 13 149 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, au s Ponts-de-Cé.

Voir aussi la page du Maine-et-Loire.

Le document d'urbanisme du s Ponts-de-Cé

Pièce en vigueur : PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE — porté par CU Angers Loire Métropole, 29 communes

61

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

26

types de prescriptions applicables sur le territoire

16

types d'informations localisées reportées au plan

6

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) du s Ponts-de-Cé

1AU1AUEp1AUYc1AUYd11AUYd21AUl1AUmayenne2AU2AU22AUY2AUYd22AUlAAgAhAjAkAnAvAyAzNNgNj

37 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées au s Ponts-de-Cé

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics

et 20 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Droit de préemption commercial
  • ·Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
  • ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • ·Périmètre de sursis à statuer

et 10 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • AC2Sites inscrits et classés
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • A9Zones agricoles protégées

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 9 février 2026

L'urbanisme au s Ponts-de-Cé

Les Ponts-de-Cé est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CU Angers Loire Métropole. Le règlement est commun aux 29 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 61 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 26 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Les Ponts-de-Cé est concernée par 6 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 3,7 % entre 2017 et 2023, soit 13 149 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 6 730 logements, dont 305 vacants, soit 4,5 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).

Avec 673 habitants au kilomètre carré sur 19,6 km², Les Ponts-de-Cé présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme du s Ponts-de-Cé

Zonage du PLU intercommunal de Les Ponts-de-Cé et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit au s Ponts-de-Cé

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)12 zones · 50 %
Zones agricoles (A)9 zones · 38 %
Zones naturelles (N)3 zones · 13 %

Les zones à urbaniser pèsent 50 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 61).

Ce que contient la note au s Ponts-de-Cé

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle du s Ponts-de-Cé.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Les Ponts-de-Cé

Comment obtenir une NRU au s Ponts-de-Cé ?

Localisez la parcelle au s Ponts-de-Cé sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique au s Ponts-de-Cé ?

Les Ponts-de-Cé relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme au s Ponts-de-Cé

Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.

Commander une note