Note de renseignements d'urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Ce que dit le PLUi de Saint-Barthélemy-d'Anjou, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Saint-Barthélemy-d'Anjou (49267), dans le département du Maine-et-Loire, compte 9 720 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Voir aussi la page du Maine-et-Loire.
Le document d'urbanisme de Saint-Barthélemy-d'Anjou
Pièce en vigueur : PLUI ANGERS LOIRE METROPOLE - porté par CU Angers Loire Métropole, 29 communes
61
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
26
types de prescriptions applicables sur le territoire
16
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Saint-Barthélemy-d'Anjou
37 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Saint-Barthélemy-d'Anjou
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
et 20 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Droit de préemption commercial
- ·Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial
- ·Périmètre de développement prioritaire économie d'énergie
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- ·Périmètre de sursis à statuer
et 10 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- AC2Sites inscrits et classés
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Saint-Barthélemy-d'Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CU Angers Loire Métropole. Le règlement est commun aux 29 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 61 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 26 types de prescriptions - espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés - qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Saint-Barthélemy-d'Anjou est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 5,7 % entre 2017 et 2023, de 9 195 à 9 720 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 4 781 logements, dont 248 vacants, soit 5,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).
Avec 661 habitants au kilomètre carré sur 14,7 km², Saint-Barthélemy-d'Anjou présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Saint-Barthélemy-d'Anjou












La note d'une parcelle à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Saint-Barthélemy-d'Anjou
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 50 % des libellés du plan - un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 61).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de Saint-Barthélemy-d'Anjou.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Saint-Barthélemy-d'Anjou
Comment obtenir une NRU à Saint-Barthélemy-d'Anjou ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Barthélemy-d'Anjou ?
Saint-Barthélemy-d'Anjou relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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