PLUi de Doué-en-Anjou : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Doué-en-Anjou, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Doué-en-Anjou (49125), dans le département du Maine-et-Loire, compte 11 029 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Doué-en-Anjou.
Voir aussi la page du Maine-et-Loire.
Le document d'urbanisme de Doué-en-Anjou
Pièce en vigueur : PLUI SAUMUR VAL DE LOIRE — porté par CA Saumur Val de Loire, 45 communes
77
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
20
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Doué-en-Anjou
53 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Doué-en-Anjou
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
et 14 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre forestier : interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser et semis d'essence forestière
- ·Site archéologique
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
- PM2Servitudes autour des installations classées pour la protection de l’environnement et sur des sites et sols pollués, de stockage de déchets ou d’anciennes carrières
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Doué-en-Anjou
Doué-en-Anjou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA Saumur Val de Loire. Le règlement est commun aux 45 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 77 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 20 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Doué-en-Anjou est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 11 029 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 5 530 logements, dont 435 vacants, soit 7,9 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).
Avec 74 habitants au kilomètre carré sur 149,6 km², Doué-en-Anjou présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Doué-en-Anjou
Comment le zonage se répartit à Doué-en-Anjou
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 46 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 77).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Doué-en-Anjou.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Doué-en-Anjou
Comment obtenir une NRU à Doué-en-Anjou ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Doué-en-Anjou ?
Doué-en-Anjou relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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