PLUi de Moncoutant-sur-Sèvre : zonage et urbanisme

Moncoutant-sur-Sèvre est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA du Bocage Bressuirais. Le règlement est commun aux 33 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 79 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 13 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Moncoutant-sur-Sèvre est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,5 % entre 2017 et 2023, soit 5 121 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 2 702 logements, dont 251 vacants, soit 9,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,7 %).

Avec 55 habitants au kilomètre carré sur 93,3 km², Moncoutant-sur-Sèvre présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.