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Haute-Garonne (31)

Note de renseignements d'urbanisme dans la Haute-Garonne

Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle de la Haute-Garonne : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.

586
communes
68%
couvertes par un PLU / PLUi / CC
1 434 367
habitants

Le département de la Haute-Garonne (31) compte 586 communes, dont 397 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) — soit 68% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.

Les documents d'urbanisme de la Haute-Garonne

153 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 242 d'un PLU communal, et 1 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité — c'est lui que la note reprend.

Principaux PLUi de la Haute-Garonne

  • COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES103 communes
  • TOULOUSE METROPOLE37 communes
  • LAURAGAIS REVEL SOREZOIS13 communes

Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mars 2025. 94 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Haute-Garonne date du 23/08/2026.

Ce que contient la note

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de la Haute-Garonne.

Comment ça marche

Questions fréquentes

Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Haute-Garonne ?

Oui. Sur les 586 communes de la Haute-Garonne, 397 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.

Que contient la note dans la Haute-Garonne ?

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — le tout référencé à la parcelle.

Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Haute-Garonne ?

153 communes de la Haute-Garonne relèvent d'un PLUi, contre 242 d'un PLU communal. Le plus étendu est COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES, qui couvre 103 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.

Les documents d'urbanisme de la Haute-Garonne sont-ils à jour ?

Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Haute-Garonne date de mars 2025, et 94 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.

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