PLU de Ramonville-Saint-Agne : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Ramonville-Saint-Agne, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Ramonville-Saint-Agne (31446), dans le département de la Haute-Garonne, compte 15 158 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Ramonville-Saint-Agne.
Voir aussi la page de la Haute-Garonne.
Le document d'urbanisme de Ramonville-Saint-Agne
Pièce en vigueur : RAMONVILLE-SAINT-AGNE
26
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
14
types de prescriptions applicables sur le territoire
3
types d'informations localisées reportées au plan
5
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Ramonville-Saint-Agne
2 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Ramonville-Saint-Agne
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Espace boisé classé
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Projet de plan de prévention des risques
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- AC2Sites inscrits et classés
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Ramonville-Saint-Agne
Ramonville-Saint-Agne dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA du Sicoval — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 36 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Ramonville-Saint-Agne est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 5,4 % entre 2017 et 2023, de 14 388 à 15 158 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 8 037 logements, dont 428 vacants, soit 5,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).
Avec 2 345 habitants au kilomètre carré sur 6,5 km², Ramonville-Saint-Agne présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.
Le zonage d'urbanisme de Ramonville-Saint-Agne












Comment le zonage se répartit à Ramonville-Saint-Agne
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones urbaines forment 67 % des libellés : le plan distingue surtout des secteurs bâtis aux règles différentes — hauteur, implantation, emprise — d'une rue à l'autre.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Ramonville-Saint-Agne.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Ramonville-Saint-Agne
Comment obtenir une NRU à Ramonville-Saint-Agne ?
Localisez la parcelle à Ramonville-Saint-Agne sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Ramonville-Saint-Agne ?
Ramonville-Saint-Agne relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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