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Balma · Haute-Garonne (31)

PLUi de Balma : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Balma, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Balma (31044), dans le département de la Haute-Garonne, compte 17 772 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Balma.

Voir aussi la page de la Haute-Garonne.

Le document d'urbanisme de Balma

Pièce en vigueur : PLUI TOULOUSE METROPOLE — porté par Toulouse Métropole, 37 communes

110

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

29

types de prescriptions applicables sur le territoire

15

types d'informations localisées reportées au plan

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Balma

AA1AAL1AAL2AUA1B-1AUA2BAUA4B-1AUA4B-2AUA4B-3AUAfAUIC1AAUIC1BAUIC1B-1AUM4AAUM4BAUM4B-1AUM6BAUM7AAUM7BAUMfAUP1AAUP1BAUP2B-1AUP2B-2

86 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Balma

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics

et 23 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
  • ·Droit de préemption commercial
  • ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • ·Périmètre de sursis à statuer

et 9 autres types.

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 26 juin 2026

L'urbanisme à Balma

Balma est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par Toulouse Métropole. Le règlement est commun aux 37 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage distingue 110 zones différentes — un découpage très fin, où deux parcelles voisines peuvent relever de règles distinctes. S'y ajoutent 29 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Balma est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 7,3 % entre 2017 et 2023, de 16 568 à 17 772 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 8 825 logements, dont 506 vacants, soit 5,7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).

Avec 1 064 habitants au kilomètre carré sur 16,7 km², Balma présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Balma

Zonage du PLU intercommunal de Balma et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Balma

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones à urbaniser (AU)20 zones · 83 %
Zones agricoles (A)4 zones · 17 %

Les zones à urbaniser pèsent 83 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 110).

Ce que contient la note à Balma

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Balma.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Balma

Comment obtenir une NRU à Balma ?

Localisez la parcelle à Balma sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Balma ?

Balma relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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