PLU de Fonsorbes : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Fonsorbes, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Fonsorbes (31187), dans le département de la Haute-Garonne, compte 12 954 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Fonsorbes.
Voir aussi la page de la Haute-Garonne.
Le document d'urbanisme de Fonsorbes
Pièce en vigueur : FONSORBES
28
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
14
types de prescriptions applicables sur le territoire
4
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fonsorbes
4 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Fonsorbes
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Projet de plan de prévention des risques
- ·Site archéologique
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
- AC4Site patrimoniaux remarquables (SPR) et Aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Fonsorbes
Fonsorbes dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Le Muretain Agglo — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 26 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 28 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Fonsorbes est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et un périmètre de protection du patrimoine. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a progressé de 10,3 % entre 2017 et 2023, de 11 743 à 12 954 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 5 802 logements, dont 211 vacants, soit 3,6 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 666 habitants au kilomètre carré sur 19,4 km², Fonsorbes présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Fonsorbes












Comment le zonage se répartit à Fonsorbes
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 28).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Fonsorbes.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Fonsorbes
Comment obtenir une NRU à Fonsorbes ?
Localisez la parcelle à Fonsorbes sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Fonsorbes ?
Fonsorbes relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
Autour de Fonsorbes
Communes limitrophes
Autres communes de CA Le Muretain Agglo
Communes proches
Votre note d'urbanisme à Fonsorbes
Pour n'importe quelle parcelle, livrée en quelques secondes — 35,00 € TTC la note.
Commander une note