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Saint-Lys · Haute-Garonne (31)

PLU de Saint-Lys : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Saint-Lys, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Saint-Lys (31499), dans le département de la Haute-Garonne, compte 9 892 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Saint-Lys.

Voir aussi la page de la Haute-Garonne.

Le document d'urbanisme de Saint-Lys

Pièce en vigueur : SAINT-LYS

26

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

6

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Lys

1AUa1AUb1AUc1AUd1AUe2AU2AUeAAhAmApNNhNjUAUBUBaUBbUBcUCaUCbUCc1UCc2UE

2 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Saint-Lys

  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • ·Règles d'implantation des constructions

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Projet de plan de prévention des risques

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 9 juin 2023

L'urbanisme à Saint-Lys

Saint-Lys dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Le Muretain Agglo — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 26 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 6 types de prescriptions s'y superposent.

Saint-Lys est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels et des abords de monuments historiques. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 4,5 % entre 2017 et 2023, soit 9 892 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 4 456 logements, dont 355 vacants, soit 8 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).

Avec 460 habitants au kilomètre carré sur 21,5 km², Saint-Lys présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Saint-Lys

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Lys et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Saint-Lys

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)10 zones · 42 %
Zones à urbaniser (AU)7 zones · 29 %
Zones agricoles (A)4 zones · 17 %
Zones naturelles (N)3 zones · 13 %

Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).

Ce que contient la note à Saint-Lys

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Saint-Lys.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Saint-Lys

Comment obtenir une NRU à Saint-Lys ?

Localisez la parcelle à Saint-Lys sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Lys ?

Saint-Lys relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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