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Frouzins · Haute-Garonne (31)

PLU de Frouzins : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Frouzins, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Frouzins (31203), dans le département de la Haute-Garonne, compte 9 805 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Frouzins.

Voir aussi la page de la Haute-Garonne.

Le document d'urbanisme de Frouzins

Pièce en vigueur : FROUZINS

19

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

10

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Frouzins

AAUAU0AhNNLNbNhNpUAUAaUAbUAcUBUCUCiUEaUEv1UEv2

Prescriptions relevées à Frouzins

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Espace boisé classé à protéger ou conserver
  • ·OAP de projet (sans règlement)

et 4 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 14 février 2023

L'urbanisme à Frouzins

Frouzins dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Le Muretain Agglo — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 26 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 19 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 10 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Frouzins est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 8,7 % entre 2017 et 2023, de 9 022 à 9 805 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 4 530 logements, dont 176 vacants, soit 3,9 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 1 239 habitants au kilomètre carré sur 7,9 km², Frouzins présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Frouzins

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Frouzins et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Frouzins

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)10 zones · 53 %
Zones à urbaniser (AU)2 zones · 11 %
Zones agricoles (A)2 zones · 11 %
Zones naturelles (N)5 zones · 26 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 19 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Frouzins

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Frouzins.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Frouzins

Comment obtenir une NRU à Frouzins ?

Localisez la parcelle à Frouzins sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Frouzins ?

Frouzins relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Frouzins

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