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Eaunes · Haute-Garonne (31)

PLU d'Eaunes : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme d'Eaunes, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Eaunes (31165), dans le département de la Haute-Garonne, compte 6 539 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Eaunes.

Voir aussi la page de la Haute-Garonne.

Le document d'urbanisme d'Eaunes

Pièce en vigueur : EAUNES

14

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

7

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Eaunes

AAUAU0AUX0NNeUAUAaUBaUBbUCaUCbUEUX

Prescriptions relevées à Eaunes

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
  • ·Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 17 février 2025

L'urbanisme à Eaunes

Eaunes dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Le Muretain Agglo — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 26 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 14 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Eaunes est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 6,1 % entre 2017 et 2023, de 6 162 à 6 539 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 017 logements, dont 159 vacants, soit 5,3 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).

Avec 439 habitants au kilomètre carré sur 14,9 km², Eaunes présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme d'Eaunes

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Eaunes et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Eaunes

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)8 zones · 57 %
Zones à urbaniser (AU)3 zones · 21 %
Zones agricoles (A)1 zone · 7 %
Zones naturelles (N)2 zones · 14 %

Les zones à urbaniser pèsent 21 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 14 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Eaunes

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle d'Eaunes.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Eaunes

Comment obtenir une NRU à Eaunes ?

Localisez la parcelle à Eaunes sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Eaunes ?

Eaunes relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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