PLU de Fontenilles : zonage et urbanisme

Fontenilles dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC de la Gascogne Toulousaine — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 14 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 24 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 5 types de prescriptions s'y superposent.

Fontenilles est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 906 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 2 295 logements, dont 81 vacants, soit 3,5 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (6 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 292 habitants au kilomètre carré sur 20,3 km², Fontenilles présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.