NoteUrba
Castelnau-d'Estrétefonds · Haute-Garonne (31)

PLU de Castelnau-d'Estrétefonds : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Castelnau-d'Estrétefonds, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Castelnau-d'Estrétefonds (31118), dans le département de la Haute-Garonne, compte 7 003 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Castelnau-d'Estrétefonds.

Voir aussi la page de la Haute-Garonne.

Le document d'urbanisme de Castelnau-d'Estrétefonds

Pièce en vigueur : CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

26

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

14

types de prescriptions applicables sur le territoire

2

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Castelnau-d'Estrétefonds

1AUa1AUb2AU2AUfAAPAhAiNNDbNDiNauNesNhUAUBUBaUCUCaUCgvUEUFUFaUZs1

2 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Castelnau-d'Estrétefonds

  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques

et 8 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Site archéologique

Servitudes d'utilité publique

  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 11 mars 2024

L'urbanisme à Castelnau-d'Estrétefonds

Castelnau-d'Estrétefonds dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Frontonnais — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 10 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. S'y ajoutent 14 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Castelnau-d'Estrétefonds est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 10,6 % entre 2017 et 2023, de 6 334 à 7 003 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 3 139 logements, dont 219 vacants, soit 7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).

Avec 245 habitants au kilomètre carré sur 28,6 km², Castelnau-d'Estrétefonds présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.

Le zonage d'urbanisme de Castelnau-d'Estrétefonds

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Castelnau-d'Estrétefonds et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Castelnau-d'Estrétefonds

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)10 zones · 42 %
Zones à urbaniser (AU)4 zones · 17 %
Zones agricoles (A)4 zones · 17 %
Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).

Ce que contient la note à Castelnau-d'Estrétefonds

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Castelnau-d'Estrétefonds.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Castelnau-d'Estrétefonds

Comment obtenir une NRU à Castelnau-d'Estrétefonds ?

Localisez la parcelle à Castelnau-d'Estrétefonds sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Castelnau-d'Estrétefonds ?

Castelnau-d'Estrétefonds relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Autour de Castelnau-d'Estrétefonds

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