PLU de Merville : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Merville, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Merville (31341), dans le département de la Haute-Garonne, compte 6 760 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Merville.
Voir aussi la page de la Haute-Garonne.
Le document d'urbanisme de Merville
Pièce en vigueur : MERVILLE
16
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
9
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
types d'informations localisées reportées au plan
4
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Merville
Prescriptions relevées à Merville
- ·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
- ·Espace boisé classé
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
et 3 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- A4Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d’eau
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Merville
Merville dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC des Hauts Tolosans — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 29 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 16 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 9 types de prescriptions s'y superposent.
Merville est concernée par 4 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques et des ouvrages de transport d’énergie. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.
La population a progressé de 20,4 % entre 2017 et 2023, de 5 615 à 6 760 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.
Le parc compte 3 057 logements, dont 172 vacants, soit 5,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (6 %).
Avec 218 habitants au kilomètre carré sur 30,9 km², Merville présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Merville












Comment le zonage se répartit à Merville
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Le plan répartit ses libellés entre secteurs bâtis, secteurs d'extension et espaces agricoles ou naturels, sans qu'aucune famille ne domine nettement.
Répartition établie sur 16 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Merville.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Merville
Comment obtenir une NRU à Merville ?
Localisez la parcelle à Merville sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Merville ?
Merville relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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