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Charente-Maritime (17)

Note de renseignements d'urbanisme dans la Charente-Maritime

Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle de la Charente-Maritime : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.

463
communes
93%
couvertes par un PLU / PLUi / CC
661 404
habitants

Le département de la Charente-Maritime (17) compte 463 communes, dont 432 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 93% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.

Les documents d'urbanisme de la Charente-Maritime

83 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 229 d'un PLU communal, et 59 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.

Principaux PLUi de la Charente-Maritime

  • CA de la Rochelle28 communes
  • CC Aunis Sud24 communes
  • CC Aunis Atlantique20 communes
  • CC de l'Île de Ré10 communes

Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : avril 2025. 155 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Charente-Maritime date du 28/09/2026.

Être prévenu des changements de la Charente-Maritime

Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.

Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.

Ce que contient la note

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de la Charente-Maritime.

Comment ça marche

Questions fréquentes

Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Charente-Maritime ?

Oui. Sur les 463 communes de la Charente-Maritime, 432 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.

Que contient la note dans la Charente-Maritime ?

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.

Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Charente-Maritime ?

83 communes de la Charente-Maritime relèvent d'un PLUi, contre 229 d'un PLU communal. Le plus étendu est CA de la Rochelle, qui couvre 28 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.

Les documents d'urbanisme de la Charente-Maritime sont-ils à jour ?

Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Charente-Maritime date de avril 2025, et 155 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.

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