PLUi de Nieul-sur-Mer : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Nieul-sur-Mer, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Nieul-sur-Mer (17264), dans le département de la Charente-Maritime, compte 5 811 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Nieul-sur-Mer.
Voir aussi la page de la Charente-Maritime.
Le document d'urbanisme de Nieul-sur-Mer
Pièce en vigueur : PLUI DE LA ROCHELLE — porté par CA de la Rochelle, 28 communes
94
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
18
types de prescriptions applicables sur le territoire
11
types d'informations localisées reportées au plan
3
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Nieul-sur-Mer
70 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Nieul-sur-Mer
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Diversité commerciale à protéger ou à développer
- ·Dunes, landes côtières, plages et lidos, estrans, falaises et abords
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé
- ·Emplacement réservé logement social/mixité sociale
et 12 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Informations localisées
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Périmètre projet urbain partenarial
- ·Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- ·Projet de plan de prévention des risques
- ·Secteur de taxe d'aménagement
- ·Secteurs d'information sur les sols
et 5 autres types.
Servitudes d'utilité publique
- EL9Servitudes de passage des piétons sur le littoral
- PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Nieul-sur-Mer
Nieul-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA de la Rochelle. Le règlement est commun aux 28 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 94 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 18 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Nieul-sur-Mer est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des ouvrages de transport d’énergie et des servitudes de passage littorales ou de halage. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 5 811 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.
Le parc compte 3 065 logements, dont 160 vacants, soit 5,2 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,5 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.
Avec 531 habitants au kilomètre carré sur 10,9 km², Nieul-sur-Mer présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Nieul-sur-Mer












Comment le zonage se répartit à Nieul-sur-Mer
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 83 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 94).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Nieul-sur-Mer.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Nieul-sur-Mer
Comment obtenir une NRU à Nieul-sur-Mer ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Nieul-sur-Mer ?
Nieul-sur-Mer relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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