Note de renseignements d'urbanisme dans le Doubs
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle du Doubs : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département du Doubs (25) compte 573 communes, dont 418 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) - soit 73% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme du Doubs
91 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 137 d'un PLU communal, et 27 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité - c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi du Doubs
- CC des Portes du Haut-Doubs47 communes
- CC du Grand Pontarlier10 communes
- CC du Plateau de Frasne et du Val de Drugeon (CFD)10 communes
- CC Altitude 8009 communes
- CU Grand Besançon Métropole7 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : décembre 2025. 172 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent du Doubs date du 04/10/2026.
Être prévenu des changements du Doubs
Un document d'urbanisme remplacé change les règles applicables sans préavis. Nous vous prévenons par courriel lorsqu'une commune du département dépose une nouvelle version. Un message seulement les jours où quelque chose change - quelques fois par an dans la plupart des départements.
Votre adresse ne sert qu'à cet envoi et n'est transmise à personne. Voir notre politique de confidentialité.
Communes du Doubs
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes du Doubs.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle du Doubs.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune du Doubs ?
Oui. Sur les 573 communes du Doubs, 418 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans le Doubs ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans le Doubs ?
91 communes du Doubs relèvent d'un PLUi, contre 137 d'un PLU communal. Le plus étendu est CC des Portes du Haut-Doubs, qui couvre 47 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme du Doubs sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans le Doubs date de décembre 2025, et 172 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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