Note de renseignements d'urbanisme à Bethoncourt
Ce que dit le PLU de Bethoncourt, parcelle par parcelle : zonage, servitudes d'utilité publique, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Bethoncourt (25057), dans le département du Doubs, compte 5 308 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bethoncourt.
Voir aussi la page du Doubs.
Le document d'urbanisme de Bethoncourt
Pièce en vigueur : BETHONCOURT
15
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
5
types de prescriptions applicables sur le territoire
5
types d'informations localisées reportées au plan
2
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bethoncourt
Prescriptions relevées à Bethoncourt
- ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
- ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
- ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
- ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
- ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Informations localisées
- ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
- ·Périmètre de droit de préemption urbain
- ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
- ·Site archéologique
- ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
L'urbanisme à Bethoncourt
Bethoncourt dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Pays de Montbéliard Agglomération - l’intercommunalité de rattachement, qui compte 72 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.
Son plan de zonage tient en 15 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 5 types de prescriptions s'y superposent.
Bethoncourt est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population a reculé de 6 % entre 2017 et 2023, passant de 5 647 à 5 308 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.
Le parc compte 2 323 logements, dont 240 vacants, soit 10,3 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.
Avec 804 habitants au kilomètre carré sur 6,6 km², Bethoncourt présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.
Le zonage d'urbanisme de Bethoncourt












La note d'une parcelle à Bethoncourt
Indiquez l'adresse ou la référence cadastrale : la carte s'ouvrira au bon endroit, et vous choisirez la parcelle exacte.
Comment le zonage se répartit à Bethoncourt
Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.
Les zones urbaines forment 67 % des libellés : le plan distingue surtout des secteurs bâtis aux règles différentes - hauteur, implantation, emprise - d'une rue à l'autre.
Répartition établie sur 15 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie - pour n'importe quelle parcelle de Bethoncourt.
Comment ça marchePour aller plus loin
- Ce que contient une note de renseignements d'urbanisme - son contenu, ses limites, et sa différence avec le certificat d'urbanisme.
- Tous les droits de préemption - mairie, SAFER, locataire, indivisaire : qui peut acheter à votre place.
- Comment connaître le zonage PLU d'une parcelle - lire un plan de zonage et son règlement.
- La note de la mairie et la nôtre - ce que chacune contient, et les communes qui éditent la leur en ligne.
Questions fréquentes - Bethoncourt
Comment obtenir une NRU à Bethoncourt ?
Localisez la parcelle à Bethoncourt sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.
Quel document d'urbanisme s'applique à Bethoncourt ?
Bethoncourt relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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