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Bethoncourt · Doubs (25)

PLU de Bethoncourt : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Bethoncourt, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Bethoncourt (25057), dans le département du Doubs, compte 5 308 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Bethoncourt.

Voir aussi la page du Doubs.

Le document d'urbanisme de Bethoncourt

Pièce en vigueur : BETHONCOURT

15

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

5

types de prescriptions applicables sur le territoire

5

types d'informations localisées reportées au plan

2

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bethoncourt

AAUAmNNjUAUBUBchUBcuUBoUEURUYUYmUYp

Prescriptions relevées à Bethoncourt

  • ·Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
  • ·Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d'intérêt général
  • ·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique
  • ·Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Informations localisées

  • ·Bois ou forêts relevant du régime forestier
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Site archéologique
  • ·Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 4 mai 2026

L'urbanisme à Bethoncourt

Bethoncourt dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CA Pays de Montbéliard Agglomération — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 72 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 15 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 5 types de prescriptions s'y superposent.

Bethoncourt est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.

La population a reculé de 6 % entre 2017 et 2023, passant de 5 647 à 5 308 habitants. Dans ce contexte, les documents d’urbanisme récents privilégient la reconquête du bâti existant plutôt que l’ouverture de nouvelles zones à urbaniser.

Le parc compte 2 323 logements, dont 240 vacants, soit 10,3 %. C’est nettement au-dessus de la médiane du département (7 %) : la remise sur le marché de ces logements est un levier que les documents d’urbanisme mobilisent avant d’envisager de nouvelles constructions.

Avec 804 habitants au kilomètre carré sur 6,6 km², Bethoncourt présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Bethoncourt

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Bethoncourt et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Bethoncourt

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)10 zones · 67 %
Zones à urbaniser (AU)1 zone · 7 %
Zones agricoles (A)2 zones · 13 %
Zones naturelles (N)2 zones · 13 %

Les zones urbaines forment 67 % des libellés : le plan distingue surtout des secteurs bâtis aux règles différentes — hauteur, implantation, emprise — d'une rue à l'autre.

Répartition établie sur 15 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme.

Ce que contient la note à Bethoncourt

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Bethoncourt.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Bethoncourt

Comment obtenir une NRU à Bethoncourt ?

Localisez la parcelle à Bethoncourt sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Bethoncourt ?

Bethoncourt relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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