NoteUrba
Héricourt · Haute-Saône (70)

PLU d'Héricourt : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme d'Héricourt, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Héricourt (70285), dans le département de la Haute-Saône, compte 10 621 habitants et relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Héricourt.

Voir aussi la page de la Haute-Saône.

Le document d'urbanisme d'Héricourt

Pièce en vigueur : HERICOURT

26

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

7

types de prescriptions applicables sur le territoire

4

types d'informations localisées reportées au plan

3

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du Plan Local d'Urbanisme (PLU) d'Héricourt

1AUE1AUEa1AUEb1AUEc1AUY1AUb1AUcAAUAUENNLNLhNbNdNeNvUAUAaUBUBaUBbUCUCa

2 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Héricourt

  • ·Emplacement réservé aux espaces verts/continuités écologiques
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
  • ·Emplacement réservé aux voies publiques
  • ·Espace boisé classé
  • ·Patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysages à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
  • ·Périmètre de droit de préemption urbain
  • ·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • ·Zone d'aménagement concerté

Servitudes d'utilité publique

  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 22 novembre 2024

L'urbanisme à Héricourt

Héricourt dispose de son propre plan local d’urbanisme, distinct de celui des autres communes de CC du Pays d'Héricourt — l’intercommunalité de rattachement, qui compte 23 communes. Le zonage comme le règlement sont donc propres à la commune, et c’est ce document que la note interroge.

Son plan de zonage tient en 26 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Héricourt est concernée par 3 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population est stable entre 2017 et 2023, autour de 10 621 habitants. Les évolutions du zonage y sont généralement ponctuelles, liées à un projet précis plutôt qu’à une révision d’ensemble.

Le parc compte 5 362 logements, dont 326 vacants, soit 6,1 %. C’est sensiblement moins que la médiane départementale (8,7 %), signe d’un parc tendu où la demande absorbe l’offre existante.

Avec 505 habitants au kilomètre carré sur 21,1 km², Héricourt présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme d'Héricourt

Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Héricourt et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Héricourt

Familles de zones du Plan Local d'Urbanisme, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 29 %
Zones à urbaniser (AU)9 zones · 38 %
Zones agricoles (A)1 zone · 4 %
Zones naturelles (N)7 zones · 29 %

Les zones à urbaniser pèsent 38 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 26).

Ce que contient la note à Héricourt

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle d'Héricourt.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Héricourt

Comment obtenir une NRU à Héricourt ?

Localisez la parcelle à Héricourt sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Héricourt ?

Héricourt relève d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

Votre note d'urbanisme à Héricourt

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