Note de renseignements d'urbanisme dans la Haute-Saône
Obtenez la NRU de n'importe quelle parcelle de la Haute-Saône : zonage PLU/PLUi, servitudes, droit de préemption et risques. Livraison PDF immédiate.
Le département de la Haute-Saône (70) compte 539 communes, dont 195 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) — soit 36% du territoire. NoteUrba croise ces documents avec le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle.
Les documents d'urbanisme de la Haute-Saône
180 communes relèvent d'un plan local d'urbanisme intercommunal, 14 d'un PLU communal, et 1 d'une carte communale. Dans un PLUi, le règlement qui s'applique à une parcelle est celui de l'intercommunalité — c'est lui que la note reprend.
Principaux PLUi de la Haute-Saône
- TRIANGLE VERT42 communes
- PAYS RIOLAIS33 communes
- COMBES27 communes
- MONTS DE GY25 communes
- PAYS DE LURE24 communes
- VESOUL19 communes
- RAHIN ET CHERIMONT9 communes
- VAL DE GRAY1 communes
Dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme : mars 2026. 144 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Le dépôt le plus récent de la Haute-Saône date du 02/08/2026.
Communes de la Haute-Saône
NoteUrba couvre aussi toutes les autres communes de la Haute-Saône.
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de la Haute-Saône.
Comment ça marcheQuestions fréquentes
Puis-je obtenir une NRU pour n'importe quelle commune de la Haute-Saône ?
Oui. Sur les 539 communes de la Haute-Saône, 195 disposent d'un document d'urbanisme (PLU, PLUi ou carte communale) exploité par NoteUrba. Pour les autres, la note s'appuie sur le cadastre, les servitudes et les risques disponibles.
Que contient la note dans la Haute-Saône ?
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — le tout référencé à la parcelle.
Ma commune est-elle couverte par un PLU intercommunal dans la Haute-Saône ?
180 communes de la Haute-Saône relèvent d'un PLUi, contre 14 d'un PLU communal. Le plus étendu est TRIANGLE VERT, qui couvre 42 communes. Dans un PLUi, le règlement applicable à votre parcelle est celui de l'intercommunalité, pas celui de la commune.
Les documents d'urbanisme de la Haute-Saône sont-ils à jour ?
Le dépôt médian au Géoportail de l'urbanisme dans la Haute-Saône date de mars 2026, et 144 communes ont vu leur document redéposé au cours des douze derniers mois. Chaque note indique la date du document sur lequel elle s'appuie.
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