Vesoul · Haute-Saône (70)

PLUi de Vesoul : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Vesoul, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

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Vesoul (70550), dans le département de la Haute-Saône, compte 15 078 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Vesoul.

Voir aussi la page de la Haute-Saône.

Le document d'urbanisme de Vesoul

Pièce en vigueur : PLUI DE VESOUL — porté par CA de Vesoul, 20 communes

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

types de prescriptions applicables sur le territoire

types d'informations localisées reportées au plan

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Vesoul

1AUE1AUF1AUFp1AUFpm1AUX2AUXAASAhAnApNNEcNcNeNhNjUAUAaUBUDUEUFUFa

5 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Vesoul

·Constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs en zone A ou N
·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
·Emplacement réservé
·Espace boisé classé
·OAP relatives à la réhabilitation, la restructuration, la mise en valeur ou l'aménagement
·Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural

et 1 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

·Bois ou forêts relevant du régime forestier
·Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste et plan des SUP)
·Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
·Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
·Règlement local de publicité
·Secteurs d'information sur les sols

et 2 autres types.

Servitudes d'utilité publique

AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
AC2Sites inscrits et classés
PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 4 mars 2023

L'urbanisme à Vesoul

Vesoul est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CA de Vesoul. Le règlement est commun aux 20 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage tient en 29 zones, un découpage resserré où chaque zone couvre de larges emprises. 7 types de prescriptions s'y superposent.

Vesoul est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population croît modérément — 1,1 % entre 2017 et 2023, soit 15 078 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.

Le parc compte 9 635 logements, dont 830 vacants, soit 8,6 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (8,7 %).

Avec 1 646 habitants au kilomètre carré sur 9,2 km², Vesoul présente une commune urbaine constituée, où cohabitent centre ancien et extensions pavillonnaires.

Le zonage d'urbanisme de Vesoul

Zonage du PLU intercommunal de Vesoul et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Vesoul

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)7 zones · 29 %

Zones à urbaniser (AU)6 zones · 25 %

Zones agricoles (A)5 zones · 21 %

Zones naturelles (N)6 zones · 25 %

Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 29).

Ce que contient la note à Vesoul

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Vesoul.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Vesoul

Comment obtenir une NRU à Vesoul ?

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Quel document d'urbanisme s'applique à Vesoul ?

Vesoul relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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