PLUi de Valdahon : zonage et urbanisme
Ce que dit le document d'urbanisme de Valdahon, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.
Valdahon (25578), dans le département du Doubs, compte 5 705 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Valdahon.
Voir aussi la page du Doubs.
Le document d'urbanisme de Valdahon
Pièce en vigueur : PLUI DES PORTES DU HAUT-DOUBS — porté par CC des Portes du Haut-Doubs, 47 communes
31
zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N
12
types de prescriptions applicables sur le territoire
2
catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire
Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Valdahon
7 autres zones figurent au document.
Prescriptions relevées à Valdahon
- ·Aspect extérieur
- ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
- ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
- ·Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ·Emplacement réservé aux voies publiques
et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.
Servitudes d'utilité publique
- I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
- T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire
Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.
Les informations localisées de ce document ne figurent pas parmi les couches publiées au Géoportail de l'urbanisme. Leur absence ici ne signifie pas qu'il n'en existe pas : elle signifie qu'elles n'y sont pas déposées.
L'urbanisme à Valdahon
Valdahon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC des Portes du Haut-Doubs. Le règlement est commun aux 47 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.
Son plan de zonage compte 31 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.
Valdahon est concernée par 2 catégories de servitudes d’utilité publique, dont des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une.
La population croît modérément — 2 % entre 2017 et 2023, soit 5 705 habitants — un rythme qui se satisfait le plus souvent des capacités déjà classées constructibles.
Le parc compte 2 616 logements, dont 184 vacants, soit 7 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7 %).
Avec 225 habitants au kilomètre carré sur 25,4 km², Valdahon présente un territoire peu dense, où les zones agricoles et naturelles occupent l’essentiel de la surface.
Le zonage d'urbanisme de Valdahon












Comment le zonage se répartit à Valdahon
Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.
Les zones à urbaniser pèsent 29 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.
Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 31).
Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Valdahon.
Comment ça marcheQuestions fréquentes — Valdahon
Comment obtenir une NRU à Valdahon ?
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Quel document d'urbanisme s'applique à Valdahon ?
Valdahon relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.
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