NoteUrba
Pontarlier · Doubs (25)

PLUi de Pontarlier : zonage et urbanisme

Ce que dit le document d'urbanisme de Pontarlier, et la note de renseignements d'urbanisme de n'importe quelle parcelle : zonage, servitudes, droit de préemption et risques, en PDF immédiat.

Pontarlier (25462), dans le département du Doubs, compte 18 067 habitants et relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba analyse ce document et le cadastre pour produire une note de renseignements d'urbanisme claire, parcelle par parcelle, à Pontarlier.

Voir aussi la page du Doubs.

Le document d'urbanisme de Pontarlier

Pièce en vigueur : PLUI DU GRAND PONTARLIER — porté par CC du Grand Pontarlier, 10 communes

31

zones distinctes, réparties en 4 familles : U, AU, A, N

12

types de prescriptions applicables sur le territoire

1

types d'informations localisées reportées au plan

5

catégories de servitudes d'utilité publique sur le territoire

Zones du PLU intercommunal (PLUi) de Pontarlier

1AU1AUY1AUe1AUh2AU2AUYAAaApNNcNceNeNfNlNltNlt1NpNrUAUBUBaUCUCs

7 autres zones figurent au document.

Prescriptions relevées à Pontarlier

  • ·Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
  • ·Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
  • ·Éléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Éléments de paysage, (sites et secteurs) à préserver pour des motifs d'ordre écologique
  • ·Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
  • ·Emplacement réservé aux ouvrages publics

et 6 autres types, détaillés parcelle par parcelle dans la note.

Informations localisées

  • ·Règlement local de publicité

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Monuments historiques (immeubles classés et inscrits, et abords)
  • I4Servitudes relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité
  • AC2Sites inscrits et classés
  • PM1Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention de risques miniers (PPRM) et documents valant PPRNP
  • T1Servitudes de protection du domaine public ferroviaire

Recensées sur l'ensemble du territoire communal. Savoir si une parcelle précise est dans l'un de ces périmètres relève de la note.

Document publié au Géoportail de l'urbanisme le 21 juillet 2026

L'urbanisme à Pontarlier

Pontarlier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal porté par CC du Grand Pontarlier. Le règlement est commun aux 10 communes membres : le zonage change d’une commune à l’autre, mais les règles attachées à chaque type de zone sont identiques sur tout le territoire. La note de renseignements d’urbanisme reprend celles qui s’appliquent à la parcelle demandée.

Son plan de zonage compte 31 zones, réparties en 4 familles (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles). S'y ajoutent 12 types de prescriptions — espaces boisés classés, emplacements réservés, secteurs protégés — qui se superposent au zonage et que le seul plan ne suffit pas à lire.

Pontarlier est concernée par 5 catégories de servitudes d’utilité publique, dont un plan de prévention des risques naturels, des abords de monuments historiques, des ouvrages de transport d’énergie et le domaine public ferroviaire. Elles s’imposent au plan local d’urbanisme sans y figurer nécessairement, et savoir si une parcelle précise tombe dans l’un de ces périmètres demande de les croiser une à une. Dans ces abords, l’architecte des Bâtiments de France est consulté sur les travaux.

La population a progressé de 5,1 % entre 2017 et 2023, de 17 197 à 18 067 habitants. Une croissance de cette ampleur se traduit généralement par des zones à urbaniser ouvertes ou en cours d’ouverture, dont le classement figure au plan de zonage.

Le parc compte 10 406 logements, dont 752 vacants, soit 7,2 %. La commune se situe dans la moyenne de son département (7 %).

Avec 437 habitants au kilomètre carré sur 41,4 km², Pontarlier présente un profil périurbain, où la limite entre zones urbanisées et zones agricoles ou naturelles est l’enjeu principal du zonage.

Le zonage d'urbanisme de Pontarlier

Zonage du PLU intercommunal de Pontarlier et des communes voisines : en rouge les zones urbanisées ou à urbaniser, en jaune les zones agricoles, en vert les zones naturelles. Les limites communales sont tracées en trait sombre. La note de renseignements précise, parcelle par parcelle, la zone applicable et les prescriptions qui s'y rattachent.

Comment le zonage se répartit à Pontarlier

Familles de zones du PLU intercommunal, telles qu'elles sont publiées.

Zones urbaines (U)5 zones · 21 %
Zones à urbaniser (AU)6 zones · 25 %
Zones agricoles (A)3 zones · 13 %
Zones naturelles (N)10 zones · 42 %

Les zones à urbaniser pèsent 25 % des libellés du plan — un document tourné vers l'extension, où le classement d'une parcelle peut changer d'une révision à l'autre. La date du document est donc déterminante.

Répartition établie sur 24 libellés de zones publiés au Géoportail de l'urbanisme (le document en compte 31).

Ce que contient la note à Pontarlier

Zonage PLU/PLUi, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, prescriptions et informations localisées, risques naturels et technologiques, cadastre et cartographie — pour n'importe quelle parcelle de Pontarlier.

Comment ça marche

Questions fréquentes — Pontarlier

Comment obtenir une NRU à Pontarlier ?

Localisez la parcelle à Pontarlier sur la carte ou saisissez sa référence cadastrale, puis commandez : la note de renseignements d'urbanisme est générée et livrée en PDF en quelques secondes.

Quel document d'urbanisme s'applique à Pontarlier ?

Pontarlier relève d'un PLU intercommunal (PLUi). NoteUrba croise ce document avec le cadastre pour indiquer le zonage, les servitudes et les prescriptions applicables à chaque parcelle.

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